Mentions Légales

M. Jason IOTTI

En portage salarial avec la société Helia Portage

​HELIA Portage

S.A.S. au capital de 4.000 €

Président : Jean-Marc TRIBOULET

50 Avenue Chanoine Cartellier, BP 50077, 69561 Saint Genis Laval Cedex

RCS : Lyon B 493 472 050

SIRET : 493 742 050 000 21

APE / NAF : 8299Z

TVA : FR 784 937 420 50

Centre de formation enregistré auprès de la DRTEFP sous le n° 82 69 11231 69

URSSAF : 827 2101650910

06 13 99 01 93

​iotti.jason@gmail.com

Données collectés selon RGPD

État civil : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone.

Situation familiale : nombre de grossesses.

Situation professionnelle : condition de travail.

Données médicales : historique des soins, nature des soins, et tous éléments considérés pertinent par le professionnel de santé.

Informations générales sur les habitudes de vie au regard du motif de consultation.

Objectifs du traitement des données

Gestion des rendez-vous.

Gestion et tenue des dossiers individuels de soins.

Contacter le consultant.

Envoi de courriers aux professionnels de santé.

Émissions des factures.

Déterminer l’impact de l’environnement général sur l’état de santé.

Établir un bilan.

Pouvoir référer à une personne compétente en cas de nécessité ou non selon la plainte du consultant.

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Durée de conservation des données

5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du consultant, puis dix ans archivés sur un support distinct.

Moyen de stockage et gestion de données

Les données et fiches de consultation sont stockées sur le cloud "Google Drive".

Pour plus d'informations : https://support.google.com/

Sécurité des données

L’accès aux informations de l’ordinateur portable du praticien n’est possible uniquement par mot de passe.

L’ordinateur possède un part feu pour éviter toute intrusion extérieure via les connexions internet.

Les locaux du cabinet sont fermés sous clefs.

Autorisation et Accès

L’accès à l’ordinateur n’est possible que par le praticien "Jason IOTTI" et la secrétaire "Cyrielle IOTTI" via son mot de passe, sous la responsabilité de ce praticien.

​Communications et destinataires des données

Les communications par mail entre les consultants et le cabinet se font par l’intermédiaire de l’adresse mail centre.acu.biarritz@gmail.com qui est sécurisée par Google.

Les communications pour la gestion des rendez-vous passent via les téléphones portables du praticien dont l’accès est sécurisé par des mots de passe et une empreinte digitale sous sa responsabilité, ainsi que par l’intermédiaire de l’agenda Google sécurisé selon le protocole de la société Google.

Des transmissions de données peuvent avoir lieu par courrier envers d’autres professionnels de santé par l’intermédiaire du consultant.

Le téléphone mobile du praticien nécessite un code d’accès ou une empreinte digitale pour accéder aux données. Les communications par mails subissent le même protocole que l’ordinateur ci-dessus.

Code de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Dans le cadre de l'article L.223-2 du code de la consommation

​Même si le professionnel ne réalise pas de démarchage téléphonique avec les données personnelles collectés en séance, il est rappelé, selon le code de la consommation, que tout consommateur a le droit et la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr